Depuis le 1er janvier 2011, toutes les mobylettes, doivent être immatriculées pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Malgré l’abondance d’informations sur le sujet sur internet, certaines questions subsistent.Comment immatriculer une mobylette ? Quelles sont les démarches pour obtenir la carte grise d’une mobylette ? A qui s’adresser, quelles pièces fournir et combien cela coûte ?

Mobylette Mag a fait le point et vous explique tout dans ce dossier spécial sur l’immatricualtion des mobylettes ! Bonne lecture !

Carte grise mobylette : infos, prix et démarches

En France, tous les cyclomoteurs, mobylettes comprises, doivent être immatriculés et assurés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Si l’assurance peut se faire par téléphone ou en agence, les démarches d’obtention d’un certificat d’immatricalation sont entièrement dématérialisées sur le site de l’ANTS.

Lancé en avril 2009, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) rend l’immatriculation des cyclos d’occasion de moins de 50 cm³ et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 obligatoire. Ainsi, tout propriétaire d’un cyclomoteur souhaitant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique doit faire les démarches non plus à la préfecture mais sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés).

Immatriculer sa mobylette : toutes les étapes en ligne

2 cas se présentent à vous :

• Si vous achetez une mobylette déjà immatriculée, il vous suffira de faire la demande de changement de propriétaire en sélectionnant « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion«

• Si vous achetez une mobylette qui n’a jamais été immatriculée, voici les étapes à suivre pour obtenir sa carte grise :

1. Se connecter au site de l’ANTS

2. Cliquer sur « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France »

Prenez connaissance des 5 documents à fournir pour finaliser la démarche :

• Le cerfa 13749*05 (sert de demande d’immatriculation, certificat de conformité),
• Une pièce d’identité en cours de validité,
• Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent,
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• Le quitus fiscal (véhicule acquis à l’étranger).

3. Cliquer ensuite sur « Commencer votre démarche en ligne »

4. S’identifier avec vos identifiants ANTS soit via FranceConnect

5. Cliquer sur « Nouvelle demande »

Cliquer ensuite sur « L’immatriculation »

Cliquez sur « Faire une autre demande » et enfin sur « Je commence La demande »

6. A la question, « Souhaitez-vous être guidé dans votre démarche ? », cliquer sur « Non »

7. Arrive l’étape où il faut renseigner les informations nécessaires à l’obtention de la carte grise et joindre les pièces demandées

INFORMATIONS :

Catégorie : immatriculer pour la première fois un véhicule en France

Sous catégorie : immatriculation d’un véhicule d’occasion français démuni d’une immatriculation au format SIV

Je précise ma demande : Je souhaite immatriculer un cyclomoteur que j’ai en ma possession depuis plus de 20 ans. Si vous venez d’acheter le véhicule, précisez-le et joignez le certificat de cession.

Je fais la démarche : Cliquer sur « POUR MOI MEME »

Numéro d’identification du véhicule : Renseigner le numéro de chassis (présent sur la plaque des mines ou colonne de direction). Certains vieux cyclomoteurs n’ont qu’un numéro de moteur, dans ce cas renseignez ce dernier.

Il faut ensuite compléter les champs concernant vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse mail, nom, prénom, etc.

PIECES A JOINDRE :

• Justificatif d’identité (CNI ou permis de conduire)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois : Quittance de loyer ou facture d’électricité / gaz, eau
• Justificatif de vente ou de propriété (Certificat de cession Cerfa 15776*01) nécessaire uniquement si véhicule acheté d’occasion). Il doit laisser apparaitre la marque D.1, le type D.2, le genre J.1 (CL ou CYCLO) et le numéro d’identification E (numéro de châssis ou numérode moteur si pas de numéro de châssis).
• Demande d’immatriculation d’un véhicule signée (Cerfa 13749*05)
• Certificat de conformité délivré par le constructeur ou attestation d’assurance laissant apparaitre la marque, le type, la cylindrée, le genre (CL ou CYCLO), la date de mise en circulation et le numéro d’identification (numéro de châssis ou numérode moteur si pas de numéro de châssis).

Nous vous conseillons vivement d’ajouter en « autre pièce » une photo du numéro d’identification (numéro de châssis) ainsi qu’une photo de la plaque des mines / plaque constructeur.

Plaque des mines de Peugeot 103 laissant apparaître le type et la cylindrée moteur

NB : toutes les pièces jointes doivent être au format PDF. Convertissez gratuitement vos documents scannés et vos photos au format PDF grâce à un convertisseur en ligne.

Une fois le tout rempli et les documents joints, il suffit de passer à l’étape suivante en cliquant sur « ETAPE SUIVANTE »

8. Une fois la demande envoyée pour traitement par le service instructeur, il ne vous reste plus qu’à attendre. Si toutes les informations et pièces nécessaires à la demande d’immatriculation de votre mobylette sont conformes aux attentes de l’ANTS, vous recevez quelques jours ou semaines plus tard une notification par mail. Cette dernière vous invitera à vous connecter sur votre ANTS pour finaliser votre demande et procéder au paiement par carte bancaire des 11 € et enfin obtenir votre CPI (Cetificat Provisoire d’Immatriculation).

Etapes suivantes suite à la réception de la carte grise d’une mobylette :

• Faire faire la plaque et la fixer
• Transmettre une copie de votre certificat d’immatriculation à votre assurance

Questions fréquentes concernant l’immatriculation d’une mobylette

Comment immatriculer une mobylette ?

Depuis 2017, toutes les démarches pour obtenir une carte grise de mobylette se font uniquement en ligne. Vous devez vous connecter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passer par un site habilité et agréé par le ministre de l’Intérieur.

Combien coûte l’immatriculation d’une mobylette ?

Depuis 2022, l’immatriculation d’un cyclomoteur coûte 11 € depuis le site ANTS. Le prix peut être supérieur si vous passez par un site habilité et agréé par le ministre de l’Intérieur qui s’occupera de toutes les démarches.

Peut-on rouler avec le certificat d’immatriculation provisoire d’une mobylette ?

Oui, à condition d’être assuré, d’être équipé (gants homologués et casque) et que la plaque soit fixée.

Quel est le délai d’attente pour obtenir la carte grise de sa mobylette ?

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés.

Top 17 comment immatriculer une mobylette sortie de grange synthétisé par Phuoc Kieng

Tout savoir sur la carte grise collection !

• Auteur: sortiedegrange.com
• Date de publication: 05/16/2022
• Commentaire: 3.16 (565 vote)
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Comment immatriculer une mobylette de collection ?

• Auteur: maxi-pieces-50.fr
• Date de publication: 01/31/2023
• Commentaire: 2.51 (80 vote)
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