La présente note tend à résumer les procédures d’obtention d’une carte de résidence en Principauté de Monaco, à fournir une directive générale sur le sujet sans pour autant être exhaustive.

La procédure résumée ci-dessous est également applicable sous certaines conditions aux ressortissants de pays extérieurs à l’Espace Economique Européen, mais ils devront être au préalable détenteurs d’un visa long séjour délivré par les autorités françaises. Lesdites personnes doivent déposer une demande de visa long séjour pour la Principauté de Monaco auprès du Consulat de France le plus proche de leur lieu de résidence.

Le principe est que toute personne âgée d’au moins 16 ans, désirant séjourner à Monaco plus de trois mois par an ou désirant y établir sa résidence, doit faire une demande de carte de résident auprès des autorités monégasques.

I – Qu’est-ce qu’une carte de résident ?

Une carte de résident est un document obligatoire permettant aux personnes qui ne sont pas de nationalité monégasque d’établir leur résidence à Monaco.

Il faut justifier d’un domicile (établi par un bail enregistré, un acte de propriété …) et d’un revenu suffisant (établi soit par une banque locale, une autorisation d’exercice ou une promesse d’embauche). Les autorités mènent également des enquêtes de moralité.

Afin de s’assurer de la réalité de la résidence de la personne, les agents de la Sûreté Publique vérifieront que la personne séjourne en Principauté à titre principal, étant précisé que le séjour principal ou habituel correspond à un séjour d’au moins 183 jours par an à Monaco, ou bien à un séjour inférieur à 183 jours par an si ladite personne est physiquement présente sur le territoire monégasque pendant une durée supérieure à celle des séjours effectués dans les autres pays.

La Sûreté Publique pourra également vérifier si le centre principal des activités de la personne se situe bien en Principauté, ce qui pourrait attester de la réalité de sa résidence. Le centre principal des activités d’une personne s’entend comme le lieu où cette dernière a effectué ses principaux investissements, où elle possède son siège ou la direction effective de ses affaires, ou bien le lieu d’administration de ses biens.

II – Qui doit déposer une demande de carte de résident ?

Tel que précisé ci-dessus, les personnes qui ne sont pas de nationalité monégasque doivent obtenir une carte de résident à Monaco.

Conformément à l’Article 2, §3 de l’Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 (l’« Ordonnance ») concernant l’admission des étrangers et les conditions de résidence en Principauté, sont dispensés de souscrire une demande de carte de résident :

– Les consuls de carrière accrédités et les membres de leurs familles ;

– Les étrangers titulaires d’une carte de tourisme valable sur le territoire français ;

– Les fonctionnaires détachés dans le cadre des conventions franco-monégasques.

Conformément à l’Article 2 §1 de l’Ordonnance, tout étranger âgé de plus de 16 ans et séjournant à Monaco est tenu, dans les huit jours de son arrivée, de souscrire une demande de carte de résident ou, s’il y séjournait déjà, au plus tard huit jours après l’accomplissement de sa seizième année.

III – Les différents types de cartes de résident

L’étranger remplissant les conditions prévues de l’Ordonnance bénéficie d’une carte de résident « temporaire », dont la validité est d’un an.

Lorsque l’étranger réside dans la Principauté depuis plus de trois ans, il peut lui être attribué une carte de résident « ordinaire », valable trois ans.

Lorsque l’étranger réside dans la Principauté depuis dix ans au moins, il peut lui être attribué une carte de résident « privilégié », valable dix ans.

La carte de résident « conjoint de monégasque » peut être délivrée à tout étranger, conjoint d’une personne de nationalité monégasque et résidant en Principauté depuis au moins 1 an. Sa validité est de 5 ans.

Chaque type de carte de résident pourra être renouvelé après de nouvelles investigations menées par les autorités monégasques.

IV – Les sanctions

Les cartes de résident échues ou en la possession d’étrangers ne remplissant plus les conditions prévues à l’article premier de l’Ordonnance sont sans valeur. Elles seront retirées à leurs détenteurs.

L’étranger qui aura omis de solliciter dans les délais réglementaires, la délivrance ou le renouvellement de sa carte de résident, sera, sans préjudice des sanctions administratives éventuelles, passible d’une amende pénale.

Toute personne à laquelle l’autorisation de résidence aura été refusée ou retirée, devra obligatoirement quitter le territoire de la Principauté dans le délai qui lui sera imparti. Si celle-ci demeure après expiration du délai accordé, elle pourra être punie d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 61 à 610 euros ou de l’une de ces deux peines seulement.

V – Procédure de demande de carte de résident

Pour les ressortissants de pays membres de l’Espace Economique Européen, la délivrance d’une carte de résident est décomposée en trois étapes majeures :

• Une copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité est adressée à la Sûreté Publique dans le but de planifier un rendez-vous, auprès de la Section des Résidents, qui au lieu avec un Inspecteur dans un délai approximatif d’un mois.

• Lors de ce rendez-vous, l’Inspecteur posera des questions concernant la famille, les raisons d’établissement à Monaco etc… et un certain nombre de justificatifs et notamment de documents d’état civil (ainsi que le formulaire de première demande de carte de résident le cas échéant) devront être fournis en version originale et en langue française.

• La carte de résident sera délivrée dans les six à huit semaines suivant la date de l’entretien.

Notre équipe reste à votre disposition afin de vous accompagner ainsi que de répondre à vos questions en la matière.

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