ELISA vous permet de créer et d’éditer:

• un modèle pré-rempli de contrat de Service Civique ;
• la notification de contrat Service Civique.

Pour créer un contrat, vous devez vous connecter à ELISA avec votre identifiant et mot de passe. Vous devez ensuite cliquer sur l’onglet « Contrat/Volontaire », puis « Créer Contrat ». Si votre structure est déjà rattachée à un agrément, vous accédez alors à la page du contrat en mode création. Sinon, vous devez d’abord sélectionner l’agrément sur lequel vous souhaitez créer votre contrat. Pour cela, vous devez cliquer dans le menu d’accueil sur « Agrément/Structure », puis « Choisir un agrément », et sélectionner l’agrément voulu dans la liste pré-remplie.

Lorsque vous accédez à la page du contrat en mode création, vous devez remplir les différents onglets « Informations Volontaire », « Informations Contrat », « Informations paiement ». Une fois la saisie effectuée, vous pouvez : soit « Enregistrer » les informations saisies pour éventuellement les modifier ultérieurement avant de les valider, soit « Contrôler » les informations pour vérifier que l’ensemble de votre saisie est correct, soit « Envoyer pour validation à l’ASP » pour valider les informations et le contrat (vous ne pourrez plus effectuer de modification sans autorisation de l’ASP).

Une fois le modèle de contrat de Service Civique rempli en ligne sur ELISA, il doit être imprimé et signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l’organisme d’accueil.

La notification de contrat

La notification de contrat d’engagement de Service Civique est à imprimer à partir d’ELISA. Elle doit être signée puis transmise à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) par courrier postal, accompagnée de la pièce d’identité, du RIB du volontaire et le cas échéant des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité. Ceci permettra la validation définitive du contrat et de déclencher le paiement de l’indemnité du volontaire.

• Toute notification de contrat, transmise à l’ASP sans la saisie préalable des informations de contrat dans l’application ELISA, ne sera pas prise en compte.
• Tout contrat saisi dans ELISA sans qu’une notification signée ait été transmise par courrier à l’ASP ne sera pas pris en compte.

La convention d’intermédiation

En cas d’intermédiation, une convention doit être signée entre le volontaire, l’organisme à but non lucratif agréé et l’organisme tiers non agréé, en plus du contrat de Service Civique.

Un modèle de convention d’intermédiation est disponible ici.

Concernant les pièces justificatives, votre dossier sera incomplet s’il n’est pas fourni :

• Une pièce d’identité du volontaire : vérifier que la photocopie d’une pièce d’identité est jointe et lisible (carte nationale d’identité ou passeport) et que la pièce
• d’identité du volontaire est toujours en cours de validité. À défaut, vous pouvez fournir le récépissé de nouvelle demande.
• La photocopie du RIB. Elle doit être jointe et conforme : les RIB de comptes étrangers ne sont pas acceptés. Dans ce cas, le ou la volontaire doit ouvrir un compte en France.
• L’originale de la notification d’engagement, signée, avec la qualité du signataire précisée, ainsi que la signature, le RIB et la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal pour les volontaires mineurs.
• Si le volontaire bénéficie de la majoration de l’indemnité sur critères sociaux : l’attestation de RSA du volontaire ou de membre de son foyer de moins de 3 mois OU l’attestation d’attribution définitive d’une bourse sur critères sociaux de l’Enseignement Supérieur échelon 5, 6 ou 7

Top 16 pourquoi doit-on signer un rib synthétisé par Phuoc Kieng

Tout savoir sur le RIB : Définition et Utilisation

• Auteur: selectra.info
• Date de publication: 07/27/2022
• Commentaire: 3.51 (258 vote)
• Résumé: L’utilité principale d’un RIB est de recevoir des virements de la part de tiers et être prélevé sur son compte bancaire (virement du salaire, d’ …
• Résultats de recherche correspondants: Le RIB et l’IBAN contiennent tous deux les informations sur l’identité du compte, et tous deux permettent la réception et l’émission de virements et de prélèvements. L’IBAN, acronyme de International Bank Account Number (numéro international de …

Détails

Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?

• Auteur: detective-banque.fr
• Date de publication: 10/28/2022
• Commentaire: 2.96 (130 vote)
• Résumé: Parmi les justificatifs incontournables, le client doit prévoir une copie de son identité comme une CNI, un titre de séjour, un passeport, etc. Pourquoi …
• Résultats de recherche correspondants: 🏷️ Quel type de justificatif de revenu faut-il fournir pour ouvrir un compte dans une banque en ligne ? Parmi les documents à fournir pour ouvrir un compte en banque en ligne, un justificatif de revenu peut être exigé tel qu’une copie du dernier …

Détails

Paiement par RIB : un mode de règlement pratique et sûr ?

• Auteur: pouruneautreeconomie.fr
• Date de publication: 03/20/2022
• Commentaire: 2.81 (87 vote)
• Résumé: Le RIB permet donc de régler un /des prestataire(s), fournisseur(s), organisme(s)… de manière simple. En effet, le paiement par RIB est très rapide (entre 1 et …
• Résultats de recherche correspondants: Il faut également être vigilant quant aux risques de phishing : vous recevez un e-mail d’un pirate se faisant passer pour votre banque ou un quelconque fournisseur, vous demandant de régler une fausse facture et vous demandant de faire un virement …

Détails