Une attestation de travail, qu’est-ce que c’est ?

Également appelée attestation d’emploi, une attestation de travail est un document délivré par l’employeur à son salarié. Elle permet de justifier que ce dernier est en possession d’un contrat de travail (CDI ou CDD) au sein de l’entreprise. En d’autres termes, il s’agit d’une pièce rédigée par l’employeur pour attester qu’un salarié est sous contrat dans sa société. Elle prouve alors un engagement auprès d’une structure.

Fournir ce document ne constitue aucunement une obligation légale pour les ressources humaines et le dirigeant d’entreprise. Il est émis à la suite d’une demande du subordonné, et non de façon automatique. L’employeur peut répondre favorablement ou refuser la remise d’une attestation de travail à un salarié. Ce dernier cas n’a toutefois aucune raison particulière d’avoir lieu.

Il est important de distinguer l’attestation de travail, l’attestation de présence et le certificat de travail :

• Le certificat de travail fait partie des pièces obligatoires à remettre à un employé lors d’une rupture du contrat de travail. Le solde de tout compte (STC), l’attestation Pôle emploi et l’état récapitulatif de l’épargne salariale le complètent.
• Une attestation de présence est, quant à elle, un document délivré au salarié par l’employeur pour justifier sa présence sur son lieu de travail. Également fournie à la demande et non obligatoire du point de vue légal, elle permet à un salarié de démontrer sa situation professionnelle, notamment ses heures de travail. Ceci peut s’inscrire dans le cadre de démarches bancaires ou juridiques, ou encore pour l’obtention d’un poste en intérim.

Le salarié peut aussi utiliser son bulletin de paie pour attester son engagement dans une entreprise. Cependant, s’il ne lui convient pas d’informer le montant de son salaire, une attestation de travail est une alternative plus adéquate. Il faut par ailleurs noter que seul le bulletin de paie peut valoir une attestation de travail, et non l’inverse.

Quand l’employeur doit-il remettre une attestation de travail à son salarié ?

L’employé peut effectuer une demande verbale ou écrite adressée au service RH ou au chef d’entreprise. En réponse, l’un de ces derniers se charge de la préparer et de la lui remettre.

La date de remise du document

Ici encore, le certificat de travail et l’attestation de travail se distinguent. Le premier document est à délivrer par l’employeur le dernier jour du contrat de travail. Le second est, par contre, remis au salarié à une date qui est le plus souvent définie par celui-ci même. Il est émis pour une utilisation précise durant la période effective du contrat ou durant la période de préavis de départ. Ainsi, un délai de réception des dossiers ou des candidatures peut être lié à l’élaboration de cette pièce.

Les motifs de demande d’une attestation de travail

Dans diverses situations et pour des démarches personnelles, cette pièce sert de justificatif par rapport à un tiers. Le salarié doit notamment s’en procurer dans le cadre de :

• La location d’un bien immobilier,
• La demande d’un prêt bancaire,
• L’acquisition d’un bien avec des facilités de paiement,
• L’inscription des enfants dans un établissement scolaire, etc.

L’attestation de travail ne présente aucune utilité spécifique pour l’employeur. Celui-ci n’est passible d’aucune sanction au cas où il n’établit pas le document demandé. La convention collective appliquée à l’entreprise peut néanmoins prévoir des dispositions relatives à ce sujet.

À la différence, le manquement à la délivrance d’un certificat de travail peut engendrer une enquête de l’inspection du travail, une procédure pénale ou prud’homale contre l’entreprise.

Pour rappel, le certificat de travail est utile tout au long d’une carrière professionnelle pour :

• Justifier qu’un employé n’est plus sous contrat,
• Chercher un nouvel emploi,
• Prouver une expérience professionnelle,
• Faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,
• Calculer les pensions de retraite, etc.

Afin d’éviter toute confusion, le salarié doit définir avec précision dans quel cadre il souhaite présenter l’une de ces pièces ou l’inclure dans un dossier administratif.

Attestation de travail : comment la rédiger ? Que doit-elle contenir ?

Ne figurant pas parmi les documents obligatoires en entreprise, une attestation de travail ne fait l’objet d’aucune mention obligatoire. L’employeur doit toutefois y intégrer des informations pertinentes pour l’usage auquel elle sera destinée. Pour ce qui est du certificat de travail, des mentions obligatoires sont imposées conformément à l’article D1234-6 du Code du travail.

Le contenu du document

L’attestation de travail doit principalement indiquer les éléments suivants :

• L’identification de l’entreprise : dénomination sociale, siège social, numéro SIRET, etc.,
• L’identité de l’employeur : nom et prénom, fonction occupée,
• L’identité du salarié : nom et prénom,
• Le poste occupé par le salarié,
• Le type de contrat de travail : CDD, CDI, CTT (contrat de travail temporaire), etc.,
• La date d’embauche au sein de la société,
• La date à laquelle l’attestation est délivrée et la signature de l’employeur.

En ajout à ces informations, l’employé peut demander la mention de son salaire brut mensuel ou de ses horaires de travail. L’employeur, de son côté, peut également notifier qu’aucun licenciement ni démission du salarié demandeur n’est en cours. Le document peut aussi préciser si le salarié est en cours d’une période d’essai ou s’il est déjà confirmé.

Le format de l’attestation de travail

L’attestation de travail peut être rédigée sous forme d’un courrier ou d’un formulaire :

• Dans le premier modèle, l’employeur mentionne l’objet de la lettre, suivi d’un paragraphe déclarant l’emploi du salarié dans son entreprise. Cette partie inclut les coordonnées des deux parties ainsi que les informations supplémentaires requises selon l’utilisation du document.
• Le second modèle s’apparente comme un formulaire à remplir en fonction des renseignements personnels du salarié. Pour garantir l’authenticité de l’attestation de travail, le dirigeant ou le responsable RH doit apposer le cachet de l’entreprise sur celle-ci.

Top 22 qu est ce qu un certificat de travail synthétisé par Phuoc Kieng

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• Auteur: annuaireavocats.fr
• Date de publication: 02/09/2023
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Certificat de travail et attestation de travail : quelles différences ?

• Auteur: lemagdelentreprise.com
• Date de publication: 01/06/2023
• Commentaire: 2.87 (58 vote)
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