Votre logement doit être raccordé au réseau collectif du tout à l’égout ? Vous ne savez pas comment se déroule ce raccordement, quelles sont vos obligations et que devient votre fosse septique une fois les travaux effectués ? On vous explique comment passer d’une fosse septique à un raccordement au tout à l’égout.

Comment fonctionne une fosse septique ?

Ce qu’on désigne par “fosse septique” est un dispositif d’assainissement non collectif correspondant à une fosse toutes eaux. Auparavant, la fosse septique traitait seulement les eaux vannes, autrement dit les eaux des toilettes. Dans ce cas, il était nécessaire d’avoir un autre système pour traiter les eaux ménagères. Ces deux dispositifs ont été simplifiés en un seul, c’est ce qu’on nomme la fosse toutes eaux (qui traite les eaux ménagères et les eaux des toilettes). Certaines maisons ont encore un traitement divisé des eaux usées, quand une ancienne fosse septique est encore fonctionnelle.L’installation d’une fosse toutes eaux est requise quand la commune ne dispose pas d’un réseau d’assainissement collectif ou que votre habitation est trop éloignée du dispositif collectif. Une fosse septique présente des avantages : elle ne requiert aucune énergie, le dispositif est adapté à vos besoins, elle est située dans un endroit facile d’accès et des aides peuvent être apportées par la municipalité pour son installation.

Qu’est-ce que le raccordement au tout à l’égout ?

Le second dispositif d’assainissement existant est le raccordement tout-à-l’égout. C’est un système collectif qui fonctionne en réseau. Ce sont les communes ou les intercommunalités qui décident des lieux qui doivent être raccordés au réseau collectif du tout à l’égout. Si une maison ou un bâtiment est rattachable au réseau public, il doit procéder à l’installation et au raccordement du tout à l’égout. Ce dispositif recueille les eaux usées de chacun, qui sont transportées jusqu’à la station d’épuration grâce à un réseau de canalisations. Le tout à l’égout a aussi des avantages :

• Le dispositif et les canalisations sont enterrées sous la voie publique et ne se voient pas ;
• La municipalité assure le bon fonctionnement et entretient le réseau toute l’année
• Une station d’épuration traite les eaux usées, avec un maximum de respect pour l’environnement.

Vous voulez être raccordé au tout à l’égout ? Votre mairie peut vous renseigner. Un périmètre est établi et permet de savoir si vous êtes situé dans la zone de raccordement ou non.

Que faire avec sa fosse septique au moment du raccordement au réseau ?

Votre municipalité vous demande d’être raccordé au tout à l’égout ? Si un réseau est ouvert dans votre zone, le propriétaire du logement (ou de l’immeuble) a 2 ans pour réaliser les travaux de raccordement. Ces travaux sont définis par un cadre réglementaire. Le raccordement ne peut pas s’effectuer directement, le propriétaire doit auparavant faire une demande de raccordement à la mairie. Souvent, les frais sont divisés : la commune assure les travaux à faire sur la voie publique et le propriétaire doit prendre en charge les travaux qui doivent être réalisés dans la partie privative. Au moment du raccordement au réseau, vous devez :

• • Déconnecter la fosse septique (fosse toutes eaux) et installer un nouveau conduit pour raccorder le tuyau d’évacuation des eaux usées du logement au réseau d’assainissement collectif ;
  • Réaliser une vidange complète de la fosse septique ;
  • Désinfecter entièrement la fosse septique l’assainir.

Souvent, la vidange et la désinfection de la fosse septique doivent être réalisées par un professionnel pour qu’il effectue un traitement spécifique. Les travaux concernant la voie publique sont réalisés par la municipalité. Le propriétaire ne s’occupe que des travaux de la partie privative.

Que devient ma fosse septique une fois le raccordement effectué ?

Une fois les travaux de raccordement réalisés, vous avez deux options : condamner ou retirer la fosse septique. Ce choix est imposé par les services publics pour des raisons de sécurité. Une cuve sans eau peut créer une baisse de pression, ce qui peut entraîner un écroulement de la fosse septique ou même un mouvement de terrain. Si vous ne condamnez ni ne retirez votre cuve, la mairie peut décider d’une mise en demeure et procéder aux travaux sans votre autorisation et à vos frais ! Pour condamner ou retirer votre fosse septique, renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître toutes les démarches nécessaires. Pour retirer la fosse septique, vous devez faire appel à un professionnel. Il est indispensable de reboucher le terrain ensuite. Pour condamner votre fosse septique, la cuve doit être comblée entièrement par de la terre, du sable et des gravats fins pour éviter tout effondrement.

Après raccordement au tout à l’égout, votre fosse septique doit être retirée par une entreprise spécialisée ou bien être condamnée et comblée par un mélange de terre sableuse et de gravats. N’hésitez pas à contacter votre municipalité pour avoir tous les renseignements nécessaires lors de votre raccordement au tout à l’égout.

Top 19 que faire d une ancienne fosse septique synthétisé par Phuoc Kieng

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• Auteur: bio-sol.ca
• Date de publication: 01/17/2023
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Fosse septique : règlementation en cas de vente

• Auteur: myblogimmobilier.net
• Date de publication: 04/07/2022
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