Vous êtes actuellement inscrit dans une agence d’intérim à Rennes ou dans les environs et vous ne savez pas si vous devez déclarer votre statut auprès de la Caf, ni comment le faire.

Vous vous demandez également si, avec vos missions intermittentes et les mois de salaire incomplets, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Vous trouverez ici quelques éléments clés pour savoir comment procéder. Les missions intérimaires sont encadrées par la loi. Elles font l’objet d’un contrat de travail temporaire et relèvent d’une convention collective dédiée.

Vos revenus sont transmis, comme pour tout travail déclaré, aux services des impôts. Ces informations sont également transmises automatiquement à votre Caisse d’allocations familiales (Caf).

Ainsi, si vous ne travaillez pas en continu, vous avez droit sous conditions à percevoir un complément de salaire de la Caf. Cette prestation sociale s’appelle la prime d’activité. Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a supprimé le « RSA activité » (ainsi que la prime pour l’emploi) au profit de cette prime.

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La prime d’activité : pour qui ? pourquoi ?

Cette aide est versée par la Caf. N’étant pas soumise à l’impôt sur le revenu, l’objectif de la prime d’activité est d’abord d’aider à la reprise d’une activité professionnelle. Elle est destinée aux personnes en activité, qu’ils soient salariés (intérimaires ou non) ou indépendants. Ces derniers doivent justifier de revenus modestes, soit faibles, soit irréguliers.

Les bénéficiaires doivent être âgés de plus de 18 ans et avoir perçu un salaire mensuel de 893 € net minimum durant au moins trois mois. Ils doivent aussi être de nationalité française, ou avoir un titre de séjour français depuis cinq ans, et résider en France.

La prime d’activité vise de nombreux publics comme les apprentis en alternance et les étudiants percevant 78 % du SMIC net par mois, les travailleurs handicapés (avec une allocation adulte handicapé) ou les personnes en congé parental, sabbatique, etc. qui ont des revenus moindres.

Pour savoir ce qu’il en est de vos droits, deux paramètres comptent : vos revenus professionnels nets, quels qu’ils soient (hors indemnités chômage), et la composition de votre foyer. La prime d’activité n’est pas rétroactive (elle l’était jusqu’au 31 mars 2016), c’est pour cette raison qu’il faut en faire la demande dès que vous en avez besoin.

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Comment demander une prime d’activité ?

Toutes les démarches se font sur le site de la Caf (caf.fr) ou sur l’application Caf mon compte avec votre numéro d’allocataire et votre mot de passe. La Caf vous met à disposition des simulateurs pour connaître le montant de vos aides.

Sur le site, vous pourrez aussi effectuer la demande de prime d’activité et déclarer vos ressources. Cette démarche totalement dématérialisée ne nécessite aucun justificatif ou document spécifique. Si vous avez des difficultés à vous servir des outils proposés, un accompagnement personnalisé d’un conseiller CAF est possible.

Déclarer ses revenus tous les trois mois : la DTR

Dès le dépôt du dossier en ligne, vous serez informés du montant et de la date du premier versement. Vous avez ensuite l’obligation de remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR), qui indique le montant des revenus que vous avez perçu pendant la période. En effet, cette déclaration sert au calcul du montant de la prime d’activité, réévalué tous les trimestres, et jusqu’à un certain plafond.

Notez que, bien que cette déclaration doive être effectuée tous les trois mois et concerne les trois mois précédents, les versements sont mensuels pour garantir une certaine stabilité aux allocataires. Vous pouvez déclarer vos revenus 24h/24h sur le site de la Caf. Si vous oubliez de le faire, la Caf vous relancera par mail. Même si vos revenus sont les mêmes que le trimestre précédent, sans déclaration de votre part, le versement sera suspendu.

Tous les revenus nets liés à une activité professionnelle sont à déclarer : les vôtres, ceux de votre conjoint(e), ainsi que les salaires éventuels perçus par vos enfants. Il convient également de déclarer les rémunérations de stages, les primes, une éventuelle pension d’invalidité, les revenus non salariaux, les pensions alimentaires, les rentes, ou d’autres allocations.

Déclarer les changements pour le foyer

Tout changement de situation (séparation, divorce, fin ou reprise d’activité, naissance ou personne à charge supplémentaire) doit être déclaré dès qu’il est effectif afin que l’aide financière soit réévaluée au plus vite.

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• Auteur: mes-allocs.fr
• Date de publication: 01/18/2023
• Commentaire: 2.01 (115 vote)
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• Résultats de recherche correspondants: Une fois votre demande acceptée, vous aurez l’obligation de remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) tous les 3 mois. Cette déclaration permettra à la CAF (ou la MSA) de recalculer vos droits et le montant de votre aide pour les …

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