MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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1- INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur :

Désignation sociale : LABEYRIE FINE FOODS SAS au capital de 223.660.034 € RCS : 414 816 967 Bayonne Siège social : 39 route de Bayonne, 40230 Saint-Geours de Maremne. France.

Directeur de la Publication : LABEYRIE FINE FOODS

Hébergement : OXALIDE SASU – 25 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS – FRANCE 01 75 77 16 50 https://oxalide.com/ Contact : 01 75 77 16 50

Crédits photos : Bernard Radvaner (photographe) et Jesiel Maxan (styliste culinaire), Shutterstock et Getty images

La société sous-traitant pour l’édition du Site est : Bees Consulting – 37 rue Vauvenargues – 75018 PARIS – FRANCE et WEBEDIA –

2 – UTILISATION DU SITE INTERNET

a) Qualité des informations :

LABEYRIE FINE FOODS apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser des informations de qualité sur le Site Internet.

b) Accès au Site Internet

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

LABEYRIE FINE FOODS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou service accessible via le site, ou du fait non- respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales. La société LABEYRIE FINE FOODS fait de son mieux pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.

La société LABEYRIE FINE FOODS ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque motif que ce soit.

c) Distribution d’un courriel :

La société Labeyrie Fine Foods ne saurait être tenue responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

d) Lien vers d’autres sites internet :

Le Site Internet pourra donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires. Toute information accessible via ces liens vers d’autres sites Internet extérieurs n’est pas publiée par LABEYRIE FINE FOODS qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Ainsi, bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, LABEYRIE FINE FOODS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

3 – CONTENU DU SITE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus délivrés sur le Site Internet (textes, marques, logos, éléments visuels graphiques ou multimédia, photographies de lieux, zones géographiques, produits ou d’emballages) ne peut être utilisé qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre Site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et droits associés. Par éléments on entend toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisé sur ce site Internet.

Sont déposées par leur titulaires respectifs et protégées sous forme verbale et/ou figuratives notamment les marques suivantes: Labeyrie®, LABEYRIE FINE FOODS®, CertiConfiance®, l’atelier blini®, Blini®, Père Olive®, Comptoir Sushi®, Delpierre®, Dip fouetté®, FingerFoods®. Ces éléments sont la propriété pleine et entière du groupe LABEYRIE FINE FOODS et/ou de ses partenaires. Ainsi, toute modification, utilisation, représentation et reproduction intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, pour un usage autre que privé, sans l’accord préalable et écrit de LABEYRIE FINE FOODS sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. Ceci sous peine de poursuites pénales et civiles. Le fait pour LABEYRIE FINE FOODS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

De manière générale, LABEYRIE FINE FOODS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le présent site Internet. Par ailleurs, les photographies de produits et suggestions de présentation accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas LABEYRIE FINE FOODS.

4- GESTION DU SITE – RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,

• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec des lois ou chartes nationales ou internationales.

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 – LITIGES

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

6 – ÉVOLUTIVITÉ DES MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LABEYRIE FINE FOODS se réserve le droit d’actualiser les présentes Mentions et Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur le site.

7- COOKIES :

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8- CONTACT : Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique «CONTACT» du Site.

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